Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60476
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.648 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [E] et autres Ordonnance : 60476 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 2], à l'enseigne le Fournil, 2°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de M. [N] [E], 3°/ à l'association AGS - CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [P] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60476
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA