Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60478
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.239 Demandeur(s) : la société Finest bakery ingredients Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [R] et autre Ordonnance : 60478 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Finest bakery ingredients, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 septembre 2023 contre les arrêts rendus les 25 mai 2023 et 19 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], venant au droits de Pôle emploi. Par actes de désistements partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2024 et le 8 février 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Finest bakery ingredients, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Finest bakery ingredients de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60478
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA