Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60482
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-22.023 Demandeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : le cabinet Colin-Henrio Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [D], 2°/ Mme [N] [U] épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ M. [T] [D], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 3 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant au la société cabinet Colin-Henrio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], venant aux droits de la société Exial Bretagne, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2024, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de M. [I] [D], de Mme [N] [U] et de M. [T] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [D], Mme [N] [U] et à M. [T] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60482
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA