Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60491
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.381 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Iss facility services Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 60491 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre PH), dans le litige l'opposant à la société Iss facility services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société ISS propreté. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2024, Me Ridoux, agissant au nom de Mme [T] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60491
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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