Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60492
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.643 Demandeur(s) : la société Blue Jatiuca Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [P] et autres Ordonnance : 60492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Blue Jatiuca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 10 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Marine développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Thevenot partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement secondaire en la personne de M. [E] [N], ès qualités d'administrateur provisoire de la société Marine développement. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Blue Jatiuca, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Blue Jatiuca de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60492
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA