Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60494
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-21.167 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société IFB France et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60494 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [T], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aedificia participations, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Akerys participations, 3°/ à M. [E] [W], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société [Adresse 6], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4]. Par un acte du 7 novembre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Duhamelpour M. [X] [T]. Par un acte du 7 novembre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution en demande pour M. [X] [T] au profit de la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2024, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [X] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60494
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA