Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60497
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-15.091 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60497 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2022, la SCP Duhamel, agissant au nom de M. [D] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60497
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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