Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60498
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.760 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité (AGC Landes) Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60498 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association de gestion et de comptabilité (AGC Landes), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [B], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de l'Association de gestion et de comptabilité (AGC Landes), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association de gestion et de comptabilité (AGC Landes) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60498
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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