Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-11.222
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 des Alpes-Maritimes
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60509
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [E] [I], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ le syndicat des Médecins d'Aix et région (SMAER), dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [E] [I] et du syndicat des Médecins d'Aix et région (SMAER), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [I] et au syndicat des Médecins d'Aix et région (SMAER) de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024