Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60512
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-10.805 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Bridget services et autres Ordonnance : 60512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [C] épouse [X], domiciliée [Adresse 5], [Localité 4], a formé un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bridget services, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Me [R] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [B] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60512
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA