Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60513
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-10.226 Demandeur(s) : Mme [L] [B] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [N], ès qualités, et autre Ordonnance : 60513 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P] [L] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur de Mme [F] [W], sous l'enseigne Ecole Erasme, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 4], dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2022, Me Haas, agissant au nom de Mme [P] [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [L] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60513
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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