Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60514
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-10.619 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société MAAF assurances et autre Ordonnance : 60514 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [L], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 18 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M. [F] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BSP groupe VPF, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60514
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA