Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60515
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-15.278 Demandeur(s) : la société des Genetais Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Launet et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60515 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société des Genetais, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Launet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société A2JBF, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2022, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société des Genetais, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société des Genetais de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60515
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA