Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60516
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-15.740 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Allo ambulances Nycoll Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60516 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Allo ambulances Nycoll, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2022, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [J] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60516
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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