Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60517
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-15.746 Demandeur(s) : la société Banque populaire Rives de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60517 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Banque populaire Rives de [Localité 3], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [X] [E], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2022, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société Banque populaire Rives de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire Rives de [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60517
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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