Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60522
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-17.054 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60522 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles SAMCF, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Ecologia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [R] [M], 2°/ à Mme [E] [V] épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de la société Ecologia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société Ecologia de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60522
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA