Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 21-13.097
 
 
 Demandeur(s)
 : la société d'HLM AB habitat
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60523
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société d'HLM AB habitat, société coopérative d'intérêt collectif d'HLM 
 à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [Y], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2021, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société d'HLM AB habitat, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'HLM AB habitat de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024