Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60524
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-20.875 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société LNA santé et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60524 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [V] [M] épouse [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LNA santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société MF 11 Narbonne, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à Mme [K] [Z] veuve [M], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], 4°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de Mme [V] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60524
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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