Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60530
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-22.125 Demandeur(s) : la société Saica pack France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 60530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Saica pack France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [C] [H], domicilié [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Saica pack France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Saica pack France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60530
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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