Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60534
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-22.373 Demandeur(s) : la société Schneider Electric Industries Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60534 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Schneider Electric Industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale , section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi direction régionale Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Schneider Electric Industries, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schneider Electric Industries de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60534
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA