Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60538
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.460 Demandeur(s) : la société Vincent Coste design studio et associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Duhamel Ordonnance : 60538 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vincent Coste design studio et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 7], de la société [K] Bertholet pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Teppan, 3°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 7], de la société [K] Bertholet pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Spankysushing, 4°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Teppan, 5°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Spankysushing, 6°/ à la société Red Banana, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Teppan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Spankysushing, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Vincent Coste design studio et associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vincent Coste design studio et associés de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60538
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA