Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-10.691
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA)
 d'Oc (Groupama d'Oc)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Apache conseil et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent, la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60540
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Apache conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ au syndicat Actibaie, syndicat professionnel, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024