Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60541
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-21.512 Demandeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation dénommé Hugo créances II Ordonnance : 60541 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 4], [Localité 6], 2°/ M. [L] [S], domicilié [Adresse 1], 3°/ Mme [W] [S] épouse [B], domiciliée [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 28 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation dénommé Hugo créances II, dont le siège est [Adresse 5], ayant pour société de gestion la société IQ EQ management dite Equitis gestion et représenté par la société MCS associés, dont le siège social est [Adresse 2] prise en qualité de recouvreur. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [U] [Z], de M. [L] [S] et de Mme [W] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [Z], à M. [L] [S] et à Mme [W] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60541
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA