Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60542
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.515 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60542 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant: 1°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société SPFPL [L], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], 4°/ à la société SPFPL [P], dont le siège est [Adresse 1], 5°/ au Laboratoire d'analyses de biologie médicale de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [Y] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60542
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA