Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60546
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-21.268 Demandeur(s) : la société Le Nautile Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Nautile, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], anciennement domicilié [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 7], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2024, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Le Nautile, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Nautile de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60546
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA