Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60547
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-21.935 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M. [D] et autre Ordonnance : 60547 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [D], 2°/ à Mme [Y] [S] épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2024, Me Balat, agissant au nom de Mme [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60547
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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