Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60549
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.814 Demandeur(s) : la société [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [M] [Z] Ordonnance : 60549 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Adresse 1], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [B] [M] [Z], domicilié chez M. [N] [D] [I] [O] [L] [Adresse 2] Potugal. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60549
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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