Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60564
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-21.772 Demandeur(s) : Mme [T] divorcée [S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [Z] et autre Ordonnance : 60564 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [T] divorcée [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 17 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [D] [T] divorcée [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [T] divorcée [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60564
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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