Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60565
- Date
- 18 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-21.840 Demandeur(s) : la société des Savoie et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie crédit agricole des Savoie et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60565 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société des Savoie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Carré Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry ( chambre civile 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie crédit agricole des Savoie, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [P] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [I] [D], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société des Savoie et de la société Carré Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société des Savoie et à la société Carré Rhône-Alpes de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60565
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA