Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60566
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-21.843 Demandeur(s) : la société ICTS France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60566 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ICTS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société ICTS France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ICTS France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60566
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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