Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60568
- Date
- 18 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-22.145 Demandeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 60568 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [L] épouse [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [B] [I], domicilié [Adresse 3], représenté par Mme [W] [I] épouse [D] agissant en qualité de curatrice. 3°/ Mme [W] [I] épouse [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1] agissant en qualité de curatrice de Monsieur [B] [I] ont formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [Y], domicilié [Adresse 6], 2°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Lyon conseil immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Era immobilier. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [U] [L], de M. [B] [I] et de Mme [W] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [L], M. [B] [I] et à Mme [W] [I] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60568
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA