Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60572
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.750 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Atelier des Brotteaux Ordonnance : 60572 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 octobre 2023 contre le jugement rendu le 4 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, dans le litige l'opposant à la société Atelier des Brotteaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2024, Me Haas, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60572
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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