Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60573
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.519 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Providence Hugo et autre Ordonnance : 60573 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Localité 5], représenté par la société C2L dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de syndic a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Providence Hugo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Grumo JF, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60573
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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