Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60575
- Date
- 18 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-21.725 Demandeur(s) : la société Flunch Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60575 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Flunch, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Madame [B] [T], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Flunch, 3°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [L] [R] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Flunch. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Flunch, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Flunch de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60575
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA