Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60579
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.850 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : le Consistoire de l'Eglise Lutherienne Ordonnance : 60579 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre le jugement rendu le 12 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section activités diverses), dans le litige l'opposant au Consistoire de l'Eglise Lutherienne, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [D] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60579
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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