Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60581
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.665 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Ornus Ordonnance : 60581 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Ornus, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation et représenté par la société MCS et associés agissant en qualité de recouvreur venant aux droits de la Banque Courtois. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2024, Me Balat, agissant au nom de Mme [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60581
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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