Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60582
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-21.309 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain Ordonnance : 60582 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [Z] épouse [Y] [X], domiciliée [Adresse 1] (Suisse), a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [J] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60582
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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