Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60587
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-21.999 Demandeur(s) : la société Pagot et Savoie Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 60587 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pagot et Savoie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 octobre 2023 contre le jugement rendu le 12 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dijon, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Pagot et Savoie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pagot et Savoie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60587
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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