Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60590
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.435 Demandeur(s) : le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [F] et autre Ordonnance : 60590 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1] Gaulle, [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom du syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60590
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA