Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60593
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-21.498 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Axa France vie et autre Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60593 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [W] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60593
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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