Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60596
- Date
- 18 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.671 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [F] [T] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60596 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [E] [L] épouse [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ M. [N] [L], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 10 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à Mme [Y] [F] [T], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte du 15 novembre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour Mme [F] [T] Par acte du 15 novembre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré radier sa constitution en défense. Par acte du 11 décembre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour Mme [F] [T]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de Mme [E] [L] et de M. [N] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [L] et à M. [N] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60596
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA