Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60597
- Date
- 18 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-21.872 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60597 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [Z], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 24 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [I], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [F] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60597
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA