Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60600
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-23.558 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60600 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant à Mme [G] [Y] épouse [N], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [B] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60600
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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