Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60602
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-21.950 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60602 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [V] [F], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 30 octobre 2023 contre le jugement rendu le 28 août 2023 par le tribunal judiciaire de La Rochelle, dans le litige les opposant à M. [E], [O] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [W] [M] et de M. [V] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [M] et à M. [V] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60602
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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