Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60603
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-22.112 Demandeur(s) : la société Axe et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Alhuy dépannage et autre Ordonnance : 60603 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Axe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ la société Syspak, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alhuy dépannage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Alhuy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Axe et de la société Syspak, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axe et à la société Syspak de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60603
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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