Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-22.210
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Pharmacie des Tuileries
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60605
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre le jugement rendu le 20 septembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Epinal (pôle social), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie des Tuileries, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024