Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60608
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-23.263 Demandeur(s) : la société La Carpe d'or Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Vitogaz France Ordonnance : 60608 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Carpe d'or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre le jugement rendu le 8 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Nanterre (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Vitogaz France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société La Carpe d'or, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Carpe d'or de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60608
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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