Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60609
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-23.696 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60609 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 4] (Espagne), agissant en qualité d'héritier de [J] [D], décédé le [Date naissance 1] 2022, 2°/ M. [E] [D], domicilié [Adresse 3] (Espagne), agissant en qualité d'héritier de [J] [D], décédé le [Date naissance 1] 2022, ont formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à M. [I] [T], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [Z] [D] et de M. [E] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [D] et à M. [E] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60609
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA