Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60611
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-12.183 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Franfinance et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60611 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant: 1°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 5], 2°/ à la société Force énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société [J]-Pecou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [E] [J] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Force énergie. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [K] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60611
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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