Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60613
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.987 Demandeur(s) : la société Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60613 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Sadip, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [J] [P] [B], domiciliée [Adresse 4], [Localité 5], 2°/ à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la Mutuelle du Var Emoa, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2024, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Allianz Iard et de la société Sadip, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard et à la société Sadip de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60613
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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